CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mars 2023
ARIAC–Centre du Lys, ci après « le
Centre du Lys » gère et exploite le
Centre de Naturopathie et de Réflexologie Centre
du Lys et le site
www.centredulys.com (ci-après le « Site »).
L’exécuteur exclusif du présent contrat au titre d’ARIAC (SIRET : 43422819300042) établie au 8 av du lac, 34800 Clermont-l’Herault, est Jean-Christophe LEBRUN, salarié associé au sein de la SCOP ARIAC 34.
ARIAC-Centre du Lys
39, rue Maurice Chauvet
34160 Boisseron
Contact : Jean-Christophe LEBRUN
jc@centredulys.com
Tel : 06.19.74.38.23
Siège Social de la Société Coopérative de Production
ARIAC34
8 Av. du Lac, 34800 Clermont-l'Hérault
immatriculée sous le SIREN 434228193
Coordonnées complètes et détails sur http://www.ariac-34.com
DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les réservations de prestations, prises de rendez-vous et achats de forfaits et d'ateliers auprès du Centre du Lys (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le client (ci-après le « Client »).
Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.
En procédant au règlement de votre Réservation ou de notre prestation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.
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CADRE DES PRESTATIONS
Les prestations du Centre du Lys ne se substituent à aucune prescription médicale ou traitement médicamenteux, ni ne s'apparentent à aucune pratique médicale ou relevant de l'Ordre des Médecins, des Pharmaciens ou de tout autre Ordre professionnel paramédical relevant de la santé humaine ou animale.
Nous ne procédons à aucun acte médical (diagnostic, ordonnances ou traitement de maladies), la naturopathie, la réflexologie et les techniques proposées n’étant pas un « acte médical » au sens de l'article L 4161-1 du Code de la Santé Publique.
Chaque client est invité à consulter son médecin habituel préalablement en cas de doute et à poursuivre tout traitement médical en cours.
Les éventuelles thérapies naturelles (plantes, minéraux, oligoéléments ...) conseillées ne se substituent pas aux traitements médicaux prescrits par les médecins. Nos prestations sont complémentaires.
De la même façon, nous ne nous substituons aucunement au psychiatre ou au psychologue. Nous pouvons en revanche agir en concertation avec ces professionnels
FORMULES DE SUIVI ET FORFAITS
Les forfaits et Formules de suivi engagent le Centre du Lys et le Client sur des prestations dont la nature, le nombre et la durée de réalisation sont prédéterminés
Le forfait trimestriel est prévu sur une base de 12 semaines, le forfait semestriel sur une base de 24 semaines et le forfait « dit annuel » sur une base de 52 semaines.
CONFIDENTIALITE ET DONNÉES PERSONNELLES
Le Centre du Lys s'engage à respecter sans exception aucune le secret professionnel et les codes de déontologie de l'Association Professionelle des Naturopathes Francophones, et du Syndicat Professionnel de Naturopathie.
Ces chartes sont disponibles aux adresses suivantes :
apnfma.org/charte-de-deontologie-naturopathe.html et syndicat-naturopathie.fr/wp-content/uploads/2016/06/CODE-DE-DEONTOLOGIE-et-CHARTE-ADHERENT-SPN.pdf
Les données personnelles recueillies sur le site, dans les échanges ou lors de contacts téléphoniques sont destinées uniquement à l’usage du Centre du Lys. Ces données personnelles sont nécessaires à la prise de rendez-vous et à la gestion du dossier personnel des Clients, et soumises aux obligations de confidentialité et des codes de déontologie consultables à l’adresse suivante : https://www.centredulys.com/j/privacy.
Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, et aucune donnée ne sera transmise à des entités tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par mail et en justifiant de son identité.
TARIFICATIONS ET REGLEMENTS
Les tarifs et le détail des prestations, formules et forfaits sont consultables sur notre site à l’adresse https://www.centredulys.com/nos-prestations/nos-tarifs/, et s’entendent en Euros toutes taxes comprises.
Le Centre du Lys se réserve le droit de modifier sans préavis les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment.
En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie le Centre du Lys au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation, et le prix d’une consultation sera toujours celui indiqué au moment de la prise du rendez-vous.
Sauf disposition particulière, Le Centre du Lys ne pratique pas les escomptes et facilités de paiement, et tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation, ou s’il s’agit d’un forfait, au premier jour de la souscription au forfait.
Le règlement des services s’effectue en euros à l’ordre de ARIAC-Jean-Christophe LEBRUN par chèque ou virement bancaire. Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur. Tous les paiements effectués doivent avoir été reçu au plus tard le jour de la prestation. Le Centre du Lys se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
RÉTRACTATION DU FAIT DU CLIENT
Le délai de rétractation légal de 14 jours s'applique à nos ventes. Toutefois, ce délai ne court plus dès lors que la prestation a été réalisée.
Tous les rendez-vous sont reportables ou annulables sans frais, sur demande écrite ou courriel recu jusqu’à 72h à l’avance.
Pour tout rendez-vous annulé sur demande écrite ou courriel reçu moins de 72h à l’avance, il sera retenu le règlement de 50% du prix de la consultation.
Pour tout rendez-vous annulé sans en avoir avisé le Centre du Lys, le soin est considéré comme intégralement du.
Sauf disposition particulière, dans le cadre des forfaits, les soins et prestations achetés dans le cadre des formules forfaitaires non réclamés ou non réalisés du fait du Client pendant la période forfaitaire ne sont ni cumulables, ni reportables ni remboursables.
Dans le cadre des forfaits, les soins et prestations non réalisés pendant la période forfaitaire par empêchement du fait du Centre du Lys, ou par cas de Force Majeure sont au choix du Client cumulables, reportables ou remboursables au prorata du nombre de soins non réalisés
Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
Sauf disposition particulière, les mêmes dispositions s’appliquent également dans le cadre des ateliers et animations de séjours proposés par le Centre du Lys.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Conformément à nos obligations légales, nous proposons à nos clients de faire appel si besoin à un médiateur de la consommation aux coordonnées suivantes :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Adresse courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation
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Centre du Lys | 39 rue Maurice Chauvet | 34160 Boisseron
e-mail : info@centredulys.com
Tel : 06 19 74 38 23
Centre du Lys est membre de la Société ARIAC (RCS 434 228 193)